POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Au Black Community Resource Centre, nous accordons une grande importance à la protection des renseignements personnels de nos usagers, employés et représentants.

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, nous nous engageons à préserver la confidentialité des renseignements personnels recueillis dans le cadre de nos activités.

La présente politique de confidentialité vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection de vos renseignements personnels.

En nous fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez les modalités de la présente politique et nous autorisez à traiter vos renseignements conformément à celle-ci.

1. Consentement

1.1 Engagement envers la protection de la vie privée

Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos usagers. Nous recueillons et utilisons des renseignements personnels uniquement avec leur consentement explicite et conformément aux lois applicables.

1.2 Acceptation des modalités de notre politique

En accédant au site Web du BCRC Montréal ou en nous fournissant des renseignements personnels, vous acceptez les modalités de notre politique de confidentialité.

Cela comprend votre consentement à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique.

1.3 Droit de retirer votre consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de certaines restrictions légales ou contractuelles.

Nous vous informerons des conséquences possibles d’un tel retrait, notamment l’impossibilité de fournir certains produits ou services ou de traiter certaines demandes.

Votre décision de retirer votre consentement sera consignée dans nos dossiers.

1.4 Exceptions à l’obligation d’obtenir le consentement

Dans certaines circonstances exceptionnelles, nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels sans obtenir votre consentement préalable.

Cela peut se produire lorsque des impératifs juridiques, médicaux ou de sécurité rendent impossible ou peu pratique l’obtention de votre consentement.

Ces situations peuvent notamment comprendre les soupçons de violation d’un contrat, la prévention ou la détection de fraude, ou encore des fins liées à l’application de la loi.

2. Collecte de renseignements personnels

2.1 Nous recueillons des renseignements personnels de différentes façons, notamment :

Courriels et communications avec notre service à la clientèle;
Formulaires de demande en ligne, y compris les demandes de rendez-vous;
Applications mobiles destinées à nos usagers;
Témoins (« cookies ») et technologies similaires utilisés sur notre site Web;
Vidéosurveillance;
Appareils connectés.

2.2 Nous pouvons également recueillir des renseignements auprès de tiers, notamment :

Un fournisseur de services technologiques, comme une plateforme de commande ou un service d’infolettre;
Un portail de recrutement permettant aux candidats de soumettre leur curriculum vitæ et leurs renseignements personnels;
Des réseaux sociaux professionnels, comme LinkedIn, à des fins de recrutement ou de marketing;
Un consultant fournissant une partie des services que nous offrons à nos usagers;
Une agence chargée de répondre aux questions ou de traiter les plaintes de nos usagers;
Une entreprise réalisant des sondages sur la satisfaction de la clientèle;
Un fournisseur de services de paiement en ligne chargé de traiter les transactions financières;
Un fournisseur de services infonuagiques assurant le stockage des données;
Une entreprise de marketing numérique analysant le comportement des utilisateurs sur notre site Web;
Un fournisseur de services de sécurité informatique chargé de surveiller les menaces et de protéger les données;
Un fournisseur de système de gestion de la relation client (CRM) nous aidant à organiser et à analyser les interactions avec nos usagers;
Un fournisseur de services logistiques qui gère la livraison de produits et recueille des renseignements sur les destinataires.

2.3 Utilisation de technologies avancées

Nous pouvons utiliser des technologies avancées afin de recueillir certains renseignements personnels, notamment pour identifier, localiser ou établir le profil de nos usagers.

Nous nous engageons toutefois à protéger leur vie privée.

Utilisation responsable des technologies

Nous utilisons ces technologies uniquement dans le but d’améliorer nos services et de mieux comprendre les besoins de nos usagers.

Activation des fonctionnalités

Par défaut, ces fonctionnalités sont désactivées afin de protéger la confidentialité des renseignements.

Nos usagers ont toujours le choix d’activer ou non ces fonctionnalités selon leurs préférences.

Nous nous engageons à faire preuve de transparence quant à l’utilisation de ces technologies et à respecter les choix de nos usagers en matière de confidentialité.

3. Types de renseignements personnels recueillis

3.1 Nous pouvons recueillir différents types de renseignements, notamment :

Renseignements personnels : nom, adresse postale, adresse courriel et numéro de téléphone;
Renseignements techniques ou numériques : adresse IP et activités en ligne;
Renseignements financiers : salaire, renseignements de paiement et antécédents de crédit;
Renseignements relatifs à la santé : poids, sexe à la naissance, antécédents médicaux, habitudes de vie et médicaments utilisés;
Renseignements démographiques : âge, origine ethnique, nationalité et lieu de résidence.

3.2 Protection de la vie privée des enfants

Nous ne recueillons ni ne sollicitons sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants âgés de moins de 13 ans.

En utilisant notre site Web, vous déclarez être âgé d’au moins 13 ans.

Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas nous transmettre de renseignements personnels.

Si nous découvrons que nous avons recueilli par inadvertance des renseignements personnels concernant un enfant de moins de 13 ans, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer rapidement ces renseignements de nos fichiers et dossiers.

Nous encourageons également les utilisateurs du site Web âgés de moins de 13 ans à obtenir l’autorisation de leur parent ou tuteur avant de transmettre des renseignements personnels sur Internet.

Si vous croyez qu’un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées indiquées à la section Contact de la présente politique.

4. Utilisation des renseignements personnels

4.1 Nous utilisons vos renseignements personnels dans le cadre de plusieurs activités essentielles, notamment :

Réponse aux demandes

Pour répondre efficacement à vos demandes et questions.

Gestion des transactions

Pour traiter les paiements et émettre des reçus relativement aux transactions effectuées.

Inscriptions et participations

Pour gérer vos inscriptions à des événements, formations, infolettres, téléchargements sur notre site Web ou webinaires.

Gestion des ressources humaines

Pour assurer la gestion et l’administration internes des ressources humaines, du recrutement, des contrats de travail et des ententes de services.

Amélioration de l’expérience utilisateur

Pour exploiter, maintenir et améliorer notre site Web, personnaliser votre expérience en ligne et fournir les services et renseignements demandés.

Communications marketing

Pour transmettre de l’information, des offres spéciales et des nouvelles pertinentes, avec la possibilité de vous désabonner en tout temps.

Gestion des comptes utilisateurs

Pour gérer votre compte utilisateur et vous permettre d’accéder aux différentes fonctionnalités de notre site.

Ces utilisations visent à améliorer votre expérience avec nos services et à faciliter vos interactions avec notre organisme.

4.2 Vos choix concernant la collecte de renseignements personnels

Nous offrons différentes options vous permettant de contrôler et de limiter la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels.

Ces options comprennent notamment :

Choix des communications

Vous pouvez choisir de recevoir nos communications par différents moyens, notamment par téléphone, message texte ou courriel, ou choisir de ne pas les recevoir.

Paramètres du compte

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous pouvez choisir de ne pas participer à certains services ou programmes.

Gestion des témoins

Notre site vous permet de refuser ou de personnaliser l’utilisation de certains témoins.

Veuillez noter que le blocage de certains témoins peut avoir une incidence sur l’accessibilité ou le fonctionnement de notre site.

Consentement granulaire

Lorsque nous recueillons des renseignements à des fins précises, vous pouvez, dans plusieurs cas, consentir uniquement à certaines utilisations de vos données.

Certaines de ces options peuvent toutefois limiter votre accès à certaines fonctionnalités de nos services.

Par exemple, le refus de certains témoins peut empêcher certaines parties du site de fonctionner comme prévu.

5. Partage et communication des renseignements personnels

5.1 Accès aux renseignements

Les renseignements personnels recueillis par notre organisme peuvent être accessibles à certaines catégories de membres de notre personnel ainsi qu’à certains organismes partenaires lorsque cela est nécessaire pour fournir efficacement nos produits ou services.

Par exemple :

Service à la clientèle : accès aux coordonnées afin de répondre aux demandes;
Service informatique : accès aux données techniques aux fins de soutien et de maintenance;
Marketing : utilisation de certaines données pour les campagnes de communication et les études de marché;
Fournisseurs de services de paiement : accès aux renseignements financiers nécessaires au traitement des transactions;
Responsables des renseignements personnels et de la sécurité des données : accès aux renseignements nécessaires afin d’assurer leur sécurité et leur protection contre les accès non autorisés ou les cyberattaques;
Conseillers juridiques : utilisation des renseignements afin d’assurer le respect des lois et règlements applicables;
Fournisseurs de services infonuagiques : hébergement des données sur des serveurs sécurisés permettant le stockage et la récupération des renseignements;
Partenaires de recherche et développement : accès à certains renseignements dans le cadre de collaborations visant le développement de nouveaux projets ou l’amélioration de produits et services;
Agences de recouvrement : dans les cas de non-paiement, certains renseignements peuvent être communiqués à une agence externe de recouvrement.

Nous veillons à ce que ces renseignements soient utilisés exclusivement aux fins prévues et de manière confidentielle.

Lorsque des renseignements personnels sont transférés à l’extérieur du Québec, nous prenons les mesures appropriées afin d’assurer leur protection conformément aux lois applicables.

6. Liens vers d’autres sites Web

6.1 Sites Web de tiers

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web appartenant à des tiers.

Lorsque vous cliquez sur ces liens, vous quittez notre site Web.

Les renseignements échangés à partir de ce moment ne sont plus assujettis à notre politique de confidentialité.

Nous vous recommandons de consulter les politiques ou déclarations de confidentialité des autres sites Web que vous visitez avant de leur fournir des renseignements personnels.

7. Sécurité des renseignements personnels

7.1 Mesures de sécurité

Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels, le Black Community Resource Centre applique différentes mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

Sécurité physique

Utilisation de systèmes de verrouillage électroniques et de serrures de sécurité pour contrôler l’accès aux bureaux, armoires et classeurs, installation de caméras de surveillance et restriction de l’accès aux endroits où sont conservés les renseignements personnels.

Contrôle des accès

L’accès aux renseignements personnels est réservé aux employés et personnes autorisés.

Formation du personnel

Sensibilisation régulière du personnel aux bonnes pratiques en matière de sécurité et de protection des renseignements personnels.

Chiffrement des données

Protection des renseignements sensibles à l’aide de techniques de chiffrement appropriées.

Surveillance et détection des intrusions

Utilisation de systèmes permettant de surveiller les activités suspectes et de détecter les tentatives potentielles d’intrusion.

Plans de reprise après sinistre

Mise en place de procédures permettant de rétablir rapidement les données en cas d’incident, notamment une panne ou une cyberattaque.

Ces mesures visent à protéger les renseignements personnels contre tout accès, utilisation ou communication non autorisés et à préserver leur intégrité et leur confidentialité.

Bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger vos renseignements personnels, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucun système de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

Nous ne pouvons donc pas garantir une protection à 100 %.

7.2 Engagements du personnel et du conseil d’administration

Chaque employé, administrateur, bénévole, travailleur autonome ou conseiller ponctuel participant aux comités de notre conseil d’administration s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous recueillons.

Ces personnes s’engagent également à préserver la confidentialité des renseignements propres aux activités de l’organisme et à ne pas les divulguer ni les utiliser à des fins personnelles ou au bénéfice d’autrui.

Cet engagement entre en vigueur dès l’entrée en fonction de la personne et demeure applicable pour une durée indéterminée.

8. Conservation et destruction des renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs décrits dans la présente politique de confidentialité.

Nous pouvons également conserver et utiliser certains renseignements dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des différends et faire respecter nos politiques et ententes.

Nous pouvons conserver certaines données d’utilisation aux fins d’analyse interne.

Ces données sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsqu’elles sont utilisées afin d’améliorer la sécurité ou les fonctionnalités de notre site Web ou lorsque la loi nous oblige à les conserver pendant une période plus longue.

Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, ils sont détruits ou anonymisés conformément aux exigences légales applicables.

9. Vos droits

9.1 Reconnaissance et respect de vos droits

Dans le cadre de notre politique de confidentialité, nous reconnaissons et respectons les droits des personnes concernées par les renseignements personnels que nous détenons.

Ces droits comprennent notamment :

Droit d’accès

Vous avez le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

Par exemple, un usager peut demander à consulter les renseignements recueillis lors de son inscription à un service.

Droit de rectification

Si vos renseignements sont inexacts ou incomplets, vous pouvez demander leur correction ou leur mise à jour.

Par exemple, un employé peut demander la correction d’une adresse postale erronée figurant dans nos dossiers.

Droit à la désindexation

Dans certaines circonstances prévues par la loi, vous pouvez demander que vos renseignements personnels cessent d’être diffusés ou que tout hyperlien associé à votre nom permettant d’accéder à ces renseignements soit désindexé.

Ce droit permet aux personnes concernées d’exercer un meilleur contrôle sur la disponibilité de leurs renseignements personnels sur Internet.

Droit de déposer une plainte

Si vous avez des préoccupations concernant le traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez déposer une plainte conformément au processus établi par notre organisme.

Sous réserve des lois applicables, lorsque nous recevons une demande écrite d’une personne et que son identité a été vérifiée, nous l’informerons si nous détenons des renseignements personnels à son sujet et lui donnerons accès à ceux-ci conformément à la loi.

Nous pouvons refuser l’accès à certains renseignements lorsque la loi nous y autorise ou nous y oblige. Dans un tel cas, nous expliquerons les motifs de notre refus.

Afin de faciliter l’exercice de ces droits, les coordonnées de notre responsable de la protection des renseignements personnels sont indiquées ci-dessous.

10. Modifications à la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de refléter les changements apportés à nos pratiques ou aux exigences légales applicables.

Toute modification sera publiée sur notre site Web.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de rester informé de toute modification.

11. Contact

Toute demande ou question concernant la présente politique de confidentialité peut être adressée à la personne responsable de la protection des renseignements personnels :

Raeanne Francis

Par courriel :
md@bcrcmontreal.com

Par la poste :
6767, chemin de la Côte-des-Neiges, bureau 497
Montréal (Québec) H3S 2T6
CANADA

Date d’entrée en vigueur de la politique : 14 septembre 2023

Dernière mise à jour : 14 janvier 2026